Entreprise 0207.447.663

Gemeente Zele

Actif depuis 1968 Situation normale Ville / commune Zele

Ville / commune à Zele, depuis 1968. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.447.663.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0207.447.663
Forme juridique: Ville / commune
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 1968-01-01
Siège: Markt 50, 9240 Zele

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
36.000Captage, traitement et distribution d’eauActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (7)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Bookmolenstraat 2, 9240 Zele

2.154.122.748 · depuis le 1968-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Markt 50, 9240 Zele

2.160.727.260 · depuis le 2005-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Lokerenbaan 41, 9240 Zele

2.160.727.557 · depuis le 2005-01-01

91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Spinnerijstraat 2, 9240 Zele

2.160.728.052 · depuis le 2005-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Dendermondebaan 10, 9240 Zele

2.305.804.915 · depuis le 2020-08-18

93.110 Gestion d’installations sportives

Établissement

Dendermondebaan 8, 9240 Zele

2.305.805.113 · depuis le 2020-08-18

90.312 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

Établissement

Markt 45, 9240 Zele

2.305.805.509 · depuis le 2020-08-18

84.120 Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Gemeente Zele ?

Le numéro d’entreprise de Gemeente Zele est 0207.447.663. Le numéro de TVA est BE 0207.447.663.

Quand Gemeente Zele a-t-elle été constituée ?

Gemeente Zele a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Gemeente Zele ?

L’adresse du siège de Gemeente Zele est Markt 50, 9240 Zele.

Que fait Gemeente Zele ?

L’activité principale de Gemeente Zele est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114); Captage, traitement et distribution d’eau (NACE 36.000).

Gemeente Zele peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Gemeente Zele figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207447663 et 9925:BE0207447663 (situation au 2 novembre 2026).

Gemeente Zele est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Gemeente Zele est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207447663

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0207447663

Notaires (Fednot)