Entreprise 0207.409.457

Commune d'Incourt

Actif depuis 1968 Situation normale Ville / commune Incourt

Ville / commune à Incourt, depuis 1968. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.409.457.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0207.409.457
Forme juridique: Ville / commune
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 1968-01-01
Siège: Rue de Brombais 2, 1315 Incourt
Contact: Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (5)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Brombais 2, 1315 Incourt

2.161.843.651 · depuis le 1983-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue de la Liberté 11, 1315 Incourt

2.161.843.750 · depuis le 1983-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Place 8, 1315 Incourt

2.167.268.129 · depuis le 2007-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Ecole des Filles 5, 1315 Incourt

2.237.382.895 · depuis le 2008-01-01

85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue du Pachy 21 bte A, 1315 Incourt

2.237.383.291 · depuis le 2013-12-01

88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune d'Incourt ?

Le numéro d’entreprise de Commune d'Incourt est 0207.409.457. Le numéro de TVA est BE 0207.409.457.

Quand Commune d'Incourt a-t-elle été constituée ?

Commune d'Incourt a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune d'Incourt ?

L’adresse du siège de Commune d'Incourt est Rue de Brombais 2, 1315 Incourt.

Que fait Commune d'Incourt ?

L’activité principale de Commune d'Incourt est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune d'Incourt peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune d'Incourt figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207409457 (situation au 31 octobre 2026).

Commune d'Incourt est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune d'Incourt est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207409457

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0207409457

Notaires (Fednot)