Entreprises belges

Entreprise 0207.376.102

Commune de Donceel

Actif depuis 1968 Situation normale Ville / commune Donceel

Ville / commune à Donceel, depuis 1968. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.376.102.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0207.376.102
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1968-01-01
Siège
Rue Caquin 4, 4357 Donceel
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (4)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Caquin 4, 4357 Donceel

2.160.397.757 · depuis le 1968-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue Caquin 4 bte A, 4357 Donceel

2.167.265.456 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue la Ville 11, 4357 Donceel

2.229.128.195 · depuis le 2014-02-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de l'Eglise 8, 4357 Donceel

2.229.128.690 · depuis le 2014-02-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Donceel ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Donceel est 0207.376.102. Le numéro de TVA est BE 0207.376.102.

Quand Commune de Donceel a-t-elle été constituée ?

Commune de Donceel a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Donceel ?

L’adresse du siège de Commune de Donceel est Rue Caquin 4, 4357 Donceel.

Que fait Commune de Donceel ?

L’activité principale de Commune de Donceel est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Donceel peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Donceel figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207376102 (situation au 31 octobre 2026).

Commune de Donceel est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Donceel est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207376102

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0207376102

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