Entreprise 0207.350.762

Commune d'Assesse

Actif depuis 1874 Situation normale Ville / commune Assesse

Ville / commune à Assesse, depuis 1874. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.350.762.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0207.350.762
Forme juridique: Ville / commune
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 1874-12-21
Siège: Esplanade des Citoyens 4, 5330 Assesse
Contact: Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA
42.110Construction de routes et autoroutesActivité secondaire · Activités TVA
46.832Commerce de gros de boisActivité secondaire · Activités TVA
49.310Transport régulier de voyageurs par routeActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (3)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Esplanade des Citoyens 4, 5330 Assesse

2.161.473.863 · depuis le 1874-12-21

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue de la Pavée 3A, 5336 Assesse

2.167.242.393 · depuis le 2007-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de la Gendarmerie 2, 5330 Assesse

2.167.242.492 · depuis le 2007-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune d'Assesse ?

Le numéro d’entreprise de Commune d'Assesse est 0207.350.762. Le numéro de TVA est BE 0207.350.762.

Quand Commune d'Assesse a-t-elle été constituée ?

Commune d'Assesse a été constituée le 21 décembre 1874, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune d'Assesse ?

L’adresse du siège de Commune d'Assesse est Esplanade des Citoyens 4, 5330 Assesse.

Que fait Commune d'Assesse ?

L’activité principale de Commune d'Assesse est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune d'Assesse peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune d'Assesse figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207350762 et 9925:BE0207350762 (situation au 31 octobre 2026).

Commune d'Assesse est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune d'Assesse est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207350762

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0207350762

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