Entreprises belges

Entreprise 0207.301.767

Commune de Froidchapelle

Actif depuis 1968 Situation normale Ville / commune Froidchapelle

Ville / commune à Froidchapelle, depuis 1968. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.301.767.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0207.301.767
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1968-01-01
Siège
Place Albert 1er(FRO) 38, 6440 Froidchapelle
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 02.100Sylviculture et autres activités forestièresActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (6)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place Albert 1er(FRO) 38, 6440 Froidchapelle

2.161.216.814 · depuis le 1968-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue des Arzières(FRO) 28, 6440 Froidchapelle

2.161.216.913 · depuis le 1968-01-01

  • 91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Grand-Place(BLW) 19, 6440 Froidchapelle

2.161.217.606 · depuis le 1968-01-01

  • 91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Rue des Arzières(FRO) 24, 6440 Froidchapelle

2.167.233.980 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Chaussée de Beaumont(BLW) 87, 6440 Froidchapelle

2.167.234.079 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue du Bosquet(FBC) 1, 6440 Froidchapelle

2.167.234.178 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Froidchapelle ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Froidchapelle est 0207.301.767. Le numéro de TVA est BE 0207.301.767.

Quand Commune de Froidchapelle a-t-elle été constituée ?

Commune de Froidchapelle a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Froidchapelle ?

L’adresse du siège de Commune de Froidchapelle est Place Albert 1er(FRO) 38, 6440 Froidchapelle.

Que fait Commune de Froidchapelle ?

L’activité principale de Commune de Froidchapelle est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114); Sylviculture et autres activités forestières (NACE 02.100).

Commune de Froidchapelle peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Froidchapelle figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207301767 et 9925:BE0207301767 (situation au 4 novembre 2026).

Commune de Froidchapelle est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Froidchapelle est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207301767

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0207301767

Notaires (Fednot)