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Entreprise 0207.287.713

Commune de Frameries

Actif depuis 1945 Situation normale Ville / commune Frameries

Ville / commune à Frameries, depuis 1945. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.287.713.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0207.287.713
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1945-03-30
Siège
Rue Archimède 1, 7080 Frameries

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (10)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Archimède 1, 7080 Frameries

2.159.023.525 · depuis le 1945-03-30

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue de la Victoire 10, 7080 Frameries

2.167.264.862 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Place Calmette 1, 7080 Frameries

2.167.264.961 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de la Libération 65, 7080 Frameries

2.167.265.060 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue du Centre 110, 7080 Frameries

2.167.265.159 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Curé Malengreau 10, 7080 Frameries

2.167.265.258 · depuis le 2007-01-01

  • 85.313 Enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue des Ecoles 3, 7080 Frameries

2.238.517.203 · depuis le 1965-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Pasteur Busé 48, 7080 Frameries

2.238.517.795 · depuis le 1965-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de l'Industrie 123, 7080 Frameries

2.238.518.092 · depuis le 1965-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Avenue Joseph Wauters 1, 7080 Frameries

2.238.519.577 · depuis le 1965-01-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Frameries ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Frameries est 0207.287.713. Le numéro de TVA est BE 0207.287.713.

Quand Commune de Frameries a-t-elle été constituée ?

Commune de Frameries a été constituée le 30 mars 1945, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Frameries ?

L’adresse du siège de Commune de Frameries est Rue Archimède 1, 7080 Frameries.

Que fait Commune de Frameries ?

L’activité principale de Commune de Frameries est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Frameries peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Frameries figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207287713 et 9925:BE0207287713 (situation au 27 octobre 2026).

Commune de Frameries est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Frameries est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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