Entreprise 0206.690.271

Ville de Fosses-la-Ville

Actif depuis 1969 Situation normale Ville / commune Fosses-la-Ville

Ville / commune à Fosses-la-Ville, depuis 1969. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0206.690.271.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0206.690.271
Forme juridique: Ville / commune
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 1969-06-26
Siège: Rue Donat-Masson 22, 5070 Fosses-la-Ville
Contact: Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (9)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Donat-Masson 22, 5070 Fosses-la-Ville

2.166.152.332 · depuis le 1969-06-26

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Place du Marché 12, 5070 Fosses-la-Ville

2.166.832.322 · depuis le 1969-06-26

90.312 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

Établissement

Rue de l'Ecole-Moyenne 7 bte B, 5070 Fosses-la-Ville

2.166.832.520 · depuis le 1969-06-26

91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Rue Sainte-Brigide 15, 5070 Fosses-la-Ville

2.166.834.597 · depuis le 1969-06-26

84.250 Activités de service d’incendie et de secours

Établissement

Chaussée de Namur,S.-St-L. 69, 5070 Fosses-la-Ville

2.166.834.795 · depuis le 1969-06-26

93.110 Gestion d’installations sportives

Établissement

Chaussée de Charleroi 14, 5070 Fosses-la-Ville

2.166.835.191 · depuis le 1969-06-26

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue Sinton 1, 5070 Fosses-la-Ville

2.166.835.389 · depuis le 1969-06-26

88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Chaussée de Charleroi 155A, 5070 Fosses-la-Ville

2.167.254.271 · depuis le 2007-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Cortil-Curé,Aisemont 6, 5070 Fosses-la-Ville

2.224.398.060 · depuis le 2013-09-01

85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Ville de Fosses-la-Ville ?

Le numéro d’entreprise de Ville de Fosses-la-Ville est 0206.690.271. Le numéro de TVA est BE 0206.690.271.

Quand Ville de Fosses-la-Ville a-t-elle été constituée ?

Ville de Fosses-la-Ville a été constituée le 26 juin 1969, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Ville de Fosses-la-Ville ?

L’adresse du siège de Ville de Fosses-la-Ville est Rue Donat-Masson 22, 5070 Fosses-la-Ville.

Que fait Ville de Fosses-la-Ville ?

L’activité principale de Ville de Fosses-la-Ville est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Ville de Fosses-la-Ville peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Ville de Fosses-la-Ville figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0206690271 (situation au 13 novembre 2026).

Ville de Fosses-la-Ville est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Ville de Fosses-la-Ville est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0206690271

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0206690271

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