Entreprises belges

Entreprise 0206.491.422

Commune de Court-Saint-Etienne

Actif depuis 1969 Situation normale Ville / commune Court-Saint-Etienne

Ville / commune à Court-Saint-Etienne, depuis 1969. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0206.491.422.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0206.491.422
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1969-06-16
Siège
Rue des Ecoles 1, 1490 Court-Saint-Etienne
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (13)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Ecoles 1, 1490 Court-Saint-Etienne

2.158.994.326 · depuis le 1969-06-16

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue de la Quenique 1, 1490 Court-Saint-Etienne

2.158.994.524 · depuis le 1969-06-16

  • 91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Rue Defalque *, 1490 Court-Saint-Etienne

2.159.010.459 · depuis le 1969-06-16

  • 96.302 Gestion des cimetières et services des crématoriums

Établissement

Rue Defalque 4, 1490 Court-Saint-Etienne

2.162.487.712 · depuis le 1987-01-05

  • 88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Rue de L'Arbre de Justice 4, 1490 Court-Saint-Etienne

2.167.276.740 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Chaussée de Bruxelles 35A, 1490 Court-Saint-Etienne

2.167.276.839 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Notre Dame 4, 1490 Court-Saint-Etienne

2.268.064.688 · depuis le 2017-09-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Place de la Gare 5, 1490 Court-Saint-Etienne

2.268.065.084 · depuis le 2017-09-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Avenue du Modelage 21, 1490 Court-Saint-Etienne

2.268.205.834 · depuis le 2017-10-01

  • 88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Rue du Neuf bois 11, 1490 Court-Saint-Etienne

2.295.441.652 · depuis le 2017-09-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de Suzeril 1 bte A, 1490 Court-Saint-Etienne

2.295.441.949 · depuis le 2017-09-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de Villers 26, 1490 Court-Saint-Etienne

2.295.442.246 · depuis le 2017-09-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
Afficher les 13 unités d’établissement

Établissement

Rue de la Quenique 1C, 1490 Court-Saint-Etienne

2.366.248.088 · depuis le 2025-01-01

  • 88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Court-Saint-Etienne ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Court-Saint-Etienne est 0206.491.422. Le numéro de TVA est BE 0206.491.422.

Quand Commune de Court-Saint-Etienne a-t-elle été constituée ?

Commune de Court-Saint-Etienne a été constituée le 16 juin 1969, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Court-Saint-Etienne ?

L’adresse du siège de Commune de Court-Saint-Etienne est Rue des Ecoles 1, 1490 Court-Saint-Etienne.

Que fait Commune de Court-Saint-Etienne ?

L’activité principale de Commune de Court-Saint-Etienne est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Court-Saint-Etienne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Court-Saint-Etienne figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0206491422 (situation au 5 novembre 2026).

Commune de Court-Saint-Etienne est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Court-Saint-Etienne est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0206491422

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0206491422

Notaires (Fednot)